Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)
En vigueur au 10/10/2023
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (dites « CGVU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Clairs Horizons et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGVU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d'utilisation et de vente ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGVU par l’utilisateur. Lors de l'inscription à un évènement ou une adhésion via le Formulaire en question, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGVU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGVU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGVU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Le présent site : clairshorizons.com , se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGVU.
ARTICLE 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site clairshorizons.com est assurée par Didier Asin, domicilié:
Association Clairs Horizons
2 Ter place Garibaldi
06 000 NICE
Le numéro de téléphone est :
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Le site est hébergé par la société "WIX.COM FRANCE SAS", dont le siège social est situé au :
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Numéro SIREN : 903439388
Numéro SIRET : 90343938800013
Au numéro de téléphone :
+1 415-639-9034
Et à la page de contact suivante :
Contacter l'Assistance Wix | Centre d'Assistance | Wix.com
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site clairshorizons.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : L’ensemble des informations concernant les missions et actions de l’association, ses événements passés ou prévus, les projets à venir, les formulaires d’inscription aux divers évènements, la présentation des différents coachings proposés, une page d’adhésion et un formulaire de contact.
Le site internet propose les services suivants : Conseils en santé, des recommandations en santé / nutrition / bien-être.
Le site permet d’informer les utilisateurs sur les évènements prévus par l’association. La mission de l’association étant d’informer, encourager et soutenir les personnes vers leur mieux-être et les comportements en santé à adopter. Le but étant d’accompagner les personnes en rémission vers un état de mieux-être.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît être une personne morale ou physique majeure et capable pour bénéficier de l’accès, de l’utilisation et de la réalisation des achats sur le Site internet. Il dispose en outre de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit et reconnait que la communication de ses informations bancaires constitue la preuve de sa capacité et son consentement à la vente, comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations qu’il remplit.
L’Utilisateur s'engage, en tout état de cause, à ne pas utiliser le Site internet, son contenu et ses services, à des fins illicites mais aussi à des fins publicitaires ou de spams.
Chaque Document est affecté à une adresse e-mail personnelle. Une même personne physique ou morale ne peut accéder à un même Document via l’utilisation de plusieurs adresses e-mail.
Afin d’être adhérent, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire d'abonnement (J'adhère a l'association - Clairs Horizons (helloasso.com). En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page de contact (pour clairs horizons : Contact (clairshorizons.com) et pour la journée glamour : Contact Association Clairs Horizons (lajourneeglamour.com). Celle-ci sera effective dans un délai immédiat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de (site à citer ici). Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
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Par mail à l'adresse email:
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Par voie postale au:
Association Clairs Horizons
2 Ter place Garibaldi
06 000 NICE
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Via le formulaire de contact:
Données personnelles
Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, ces données sont conservées à simple titre de preuve de la transaction.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées par (nom site).
Pour l’exercice de ce droit, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante :
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité et de gestion des données qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
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Traitement de données
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site clairshorizons.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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ARTICLE 7 : Prix et paiement du don ou de l’adhésion
Afin d’aboutir au paiement du don ou de l’adhésion, l’Utilisateur pourra suivre le lien disponible sur le site. Ou via les coordonnées de l’association disponibles sur le formulaire de contact : pour clairs horizons : Contact (clairshorizons.com) et pour la journée glamour : Contact Association Clairs Horizons (lajourneeglamour.com).
Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation finale des informations susmentionnées.
Modalités de paiement : Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard), via un service de paiement sécurisé en ligne : HelloAsso. Vous pouvez retrouver les CGU du site ci joint : https://www.helloasso.com/cgu-utilisateur, ainsi que la charte de confidentialité Charte de confidentialité (helloasso.com).
Le tarif est présenté à l’Utilisateur avant la passation de la commande.
Le client peut obtenir sur demande au moment de la confirmation de la commande une facture.
La souscription par un Utilisateur d’une adhésion s’effectue au moment de la commande d’un Service payé par carte bancaire.
Le prix et la durée de chaque adhésion sont indiquées dans le cadre de ladite offre d’Abonnement.
L’Utilisateur peut, à tout moment résilier son abonnement via l'adresse :
Droit de rétractation
En vertu de l’article L221-28, 3° et 13° du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation à la réception de son service d'abonnement.
Les commandes de services (Annonce légale et formalités) ne sont pas remboursables. En cas d'annulation l'association Clairs Horizons n'est en rien tenue de procéder au remboursement partiel ou total de la commande (y compris les frais légaux), quelque en soit son état d'avancement.
ARTICLE 8 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site clairshorizons.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGVU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Toute réclamation de la part d’un Utilisateur doit être adressée à l'Association Clairs Horizons, domicilié au:
Association Clairs Horizons
2 Ter place Garibaldi
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Ou a l'adresse e-mail:
Toute réclamation, pour être valable, doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’achat d’un abonnement sur le Site internet. Clairs Horizons ne prendra en compte que les réclamations portant sur les Services.
Médiation des litiges de consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir en tout état de cause à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Cette version l’emportera sur toute éventuelle traduction des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.