Politique de Confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Premièrement, sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, certains formulaires du site peuvent recueillir des informations personnelles telles que :
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Noms et prénoms
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Âge
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Département
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Adresse postale et/ou email
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Téléphone
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Sur les droits dont les utilisateurs disposent concernant ces données ;
Droits des Utilisateurs
Nous nous engageons à respecter et à protéger les droits de nos utilisateurs en matière de données personnelles. En tant qu'utilisateur de notre site, vous disposez des droits suivants :
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Droit à l'Information : Vous avez le droit d'être informé de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles. Cette information est détaillée dans notre politique de confidentialité.
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Droit d'Accès : Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles que nous avons collectées, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées.
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Droit de Rectification : Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction.
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Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli) : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
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Droit à la Limitation du Traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple, si vous contestez l'exactitude de vos données.
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Droit à la Portabilité des Données : Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et largement utilisé, afin de les transférer à un autre fournisseur de services.
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Droit d'Opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines situations, comme le marketing direct.
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Droit de ne pas Faire l'Objet de Décisions Automatisées : Vous avez le droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées, y compris le profilage, qui ont un impact significatif sur vous, sauf si cela est autorisé par la loi ou s'il y a un consentement explicite.
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Droit de Retirer son Consentement : Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Pour exercer l'un de ces droits ou poser des questions concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse : clairshorizons@gmail.com.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les délais prévus par la loi.
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
La personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées est Nathalie Bousquet.
L'ensemble de ces données personnelles restent confidentielles et ne servent que dans un but purement informatif pour l’association. L’association reste le seul et unique destinataire de l’ensemble de ces données et ne les traitera uniquement que dans le cadre de l’organisation de ces évènements.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, ainsi que son adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
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Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
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Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
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Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
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Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
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Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
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Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
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La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Vous pouvez en effet accepter ou refuser le traitement de vos données dans les différents formulaires qui vont sont proposés lors de l’inscription aux divers évènements.
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Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
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Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
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Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
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Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
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Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes lors de l'inscription sur le site :
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Nom/Prénom
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Age
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Téléphone
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Code postal et ville
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Adresse
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L'adresse mail
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Options d’adhésion
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Mode de paiement
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
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Gestion de l'espace adhésion, gestion des adhérents et inscrits aux événements
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Gestion de contrat
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Suivi de la qualité du service
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous remplissez les différents formulaires, les informations saisies sont enregistrées afin de pouvoir suivre les adhérents et les inscrits au cours de nos divers évènements.
Ces données ne sont consultées par l'association qu’à titre informatif et d’un point de vue logistique.
Les données sont stockées à la fois sur le serveur et sur votre appareil utilisateur (PC, téléphone, etc). Des mises à jour seront réalisées régulièrement pour optimiser le niveau de sécurité de toutes les données.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel (identifiants) au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site clairshorizons.com est édité par l’Association Clairs Horizons dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Association Clairs Horizons
2 Ter place Garibaldi
06 000 NICE
Le site est hébergé par la société "WIX.COM FRANCE SAS" dont le siège social est situé au:
19 Boulevard Malesherbes
75 008 PARIS
Numéro SIREN : 903439388
Numéro SIRET : 90343938800013
Avec le numéro de téléphone :
+1 415-639-9034
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par l'Association Clairs Horizons:
Association Clairs Horizons
2 Ter place Garibaldi
06 000 NICE
Numéro SIREN : 791863350
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse :
Association Clairs Horizons
2 Ter place Garibaldi
06 000 NICE
Par téléphone, au:
+33 (0)6 99 99 2700
Par mail :
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
La protection des données de l’entreprise, et responsabilité, est assurée par Didier ASIN, notre secrétaire général, domicilié à :
Association Clairs Horizons
2 Ter place Garibaldi
06 000 NICE
Dont le numéro de téléphone est le:
+33 (0)6 99 99 27 00
Et l'adresse e-mail est la suivante:
clairshorizons@gmail.com ou lajourneeglamour@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
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Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
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Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
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Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
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Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
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Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à l'Association Clairs Horizons:
Association Clairs Horizons
2 Ter place Garibaldi
06 000 NICE
Ou par mail à l'adresse e-mail clairshorizons@gmail.com ou lajourneeglamour@gmail.com
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site clairshorizons.com, se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 16/10/2023, a été mise à jour le 25/10/2023.